Conditions générales d'utilisation applicables à EQWIN app
Date de mise à jour : 22 février 2026
1. Introduction
Les Conditions Générales d'Utilisation (les “Conditions”) s’appliquent au fonctionnement et à l’utilisation de l'application d'écurie virtuelle EQWIN (l’”Application”), et ses fonctionnalités associées (“les Services”). Les Conditions s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les Conditions s'appliquent aux personnes physiques majeures, n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle, s'inscrivant sur l'Application pour ouvrir un compte afin d'être propriétaire virtuel d'une écurie (“ l'Utilisateur”).
L'Application est détenue et opérée par PMI Group ayant son siège social 12 rue d’Hauteville, 75010 PARIS, et enregistrée auprès du RCS de Paris sous le numéro 983 031 519 (« PMI Group »)
Les Conditions contiennent des informations générales et juridiques sur les droits et obligations de l'Utilisateur de l'Application.
Lors du processus de création d'un compte EQWIN sur l'Application, l’Utilisateur devra expressément accepter les Conditions via une case à cocher dédiée et ce afin d’accéder aux Services. L’Utilisateur a la possibilité de consulter les Conditions avant de créer son compte EQWIN et de les sauvegarder ou de les imprimer.
Pour toutes questions ou commentaires sur l'Application, les Services ou les Conditions, l’Utilisateur peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Contribution financière à la filière hippique
Conformément aux conditions applicables convenues entre PMI Group et les fédérations France Galop et Le Trot, PMI Group reverse aux fédérations une partie de son chiffre d'affaires issu des transactions sur les marchés primaire et secondaire des Memorabilia digitaux représentatifs de chevaux actifs dans les courses hippiques françaises organisées, directement ou indirectement, par les fédérations France Galop et Le Trot.
2. Modifications des Conditions
PMI Group se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions. L’information sera portée à la connaissance de l’Utilisateur via un pop-up au moment de la connexion à son compte EQWIN. L’Utilisateur devra donner son accord sur la nouvelle version des Conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions modifiées, l'accès à son compte EQWIN sera désactivé. La date indiquée au début des Conditions est la date de dernière mise à jour.
3. Accès aux Services et fonctionnement des Services
Pour créer un compte EQWIN et accéder aux Services l’Utilisateur devra (i) télécharger l'Application sur un appareil ayant accès aux plateformes de distribution des applications (comme l'App Store ou PlayStore) et se conformer aux exigences de ces plateformes, puis (ii) créer un compte sur l’Application (le « compte EQWIN”) selon les modalités précisées ci-après.
3.1. Création et fonctionnement d’un compte EQWIN
La création d'un compte EQWIN est gratuite.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte EQWIN et PMI Group procédera à la désactivation de tout compte EQWIN supplémentaire ou en double qu’il pourrait détecter.
L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte EQWIN et il ne doit pas autoriser d'autres personnes ou permettre à d'autres personnes, qu'elles soient ou non également Utilisateurs, à utiliser son compte EQWIN.
3.1.1. Création du compte EQWIN
L'Utilisateur peut créer un compte EQWIN en remplissant le formulaire de création de compte EQWIN disponible sur l’Application ou sur le site eqwin.app. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et mises à jour, et ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne.